La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

 La RQTH permet de bénéficier d'aides spécifiques :

•  Accompagnement pour la recherche d'emploi : bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé via Pôle Emploi ou Cap-emploi-Sameth qui proposent un accompagnement pour favoriser le retour vers l’emploi.
   
• Aides pour le maintien dans l'emploi :  via le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (Cap-emploi-Sameth) de son département, qui cherche à trouver des solutions avec l'employeur.
   
• Bénéfice de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : tout employeur employant au moins 20 salariés (équivalent temps plein) est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l'effectif total de l'entreprise. On entend par travailleur handicapé toute personne ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
   
• Aides proposées par l’Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : prime à l’insertion, aide à la création d’entreprise, aide à l’acquisition de matériel spécifique, adaptation de poste, accessibilité du lieu de travail...
   
• Accès, en tant que public prioritaire, à un certain nombre de dispositifs de droit commun de la politique de l'emploi.
   
• Accès aux dispositifs spécifiques à l'emploi des travailleurs handicapés, comme des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.
   
• Aménagements d'horaires dans l'entreprise ou règles particulières en cas de rupture de son contrat de travail, comme le doublement de la durée de préavis de licenciement.

Une personne bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) n’est pas tenue d’en informer son employeur, mais l’accès à la plupart des avantages accordés ne se réalisent que si l’employeur est averti.

La durée de validité de la RQTH ne peut être inférieure à un an ni excéder dix ans (sauf dispositions législatives ou réglementaires spécifiques contraires).

Au 1er janvier 2020, dans le cas d'une altération définitive (compte tenu des données de la science) d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique qui réduit les possibilités de la personne concernée à obtenir ou de conserver un emploi, la RQTH et l'orientation vers le marché du travail, sont attribuées sans limitation de durée.

Pour vous accompagner dans votre démarche de reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), vous pouvez vous adresser :

• à votre médecine du travail
• à votre médecin traitant
• à votre service de ressources humaines
• à votre mission handicap
• à votre conseiller Cap-emploi-Sameth ou Pôle emploi
• à un CCAS – Centre communal d’action sociale

La demande est à déposer à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur, par le biais d’un formulaire, qui doit obligatoirement être accompagné d'un certificat médical de moins de 6 mois.

C'est l’équipe pluridisciplinaire puis la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui vont évaluer l’aptitude au travail en fonction des capacités et incapacités liées au handicap.

S'il y a un refus de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) conclut soit à l’impossibilité d’accéder à tout travail soit, à l’inverse, à la possibilité d’accéder à un travail ordinaire (absence de handicap reconnu).

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