Le taux d'incapacité

La détermination de ce taux s'appuie sur un document qui s'appelle le guide barème. Ce guide met l'accent sur les difficultés qu'entraîne un handicap dans la vie quotidienne, et non sur la pathologie en elle-même.

Ce guide est accessible en ligne, il constitue l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles

Le chapitre III est consacré spécifiquement aux déficiences de l'audition, et le chapitre IV est lui dédié aux déficiences du langage et de la parole.

Ce taux n'est pas toujours fixe au cours de la vie, et peut être réévalué.

Ce taux n'est pas exprimé en chiffre, mais par une fourchette : entre 50 et 79 % par exemple.

A 50 % de taux d''incapacité, une personne connaît des difficultés qui entravent sa vie sociale mais elle est autonome pour certains actes élémentaires de la vie quotidienne.

A 80 % de taux d'incapacité, une personne a besoin d'aide pour accomplir les gestes du quotidien, ou elle les accomplit avec de grandes difficultés.

Dans le cadre spécifique de la surdité, pour réaliser l'évaluation, un audiogramme tonal doit être joint au dossier avec le certificat médical. Cet audiogramme permet en fonction de la perte en décibels de déterminer un taux. Ce taux peut être majoré si la personne rencontre d'autres difficultés : acouphènes, vertiges ou troubles de la parole et du langage.

Il est noté que la mesure de la déficience auditive est faite sans appareillage.

Pour une perte auditive au-delà de 80 décibels, un taux d'incapacité de 80 % est déterminé.