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Équipe éducative ? Équipe de suivi de la scolarisation ?

Créé le 20/03/2018 Mis à jour le 27/10/2023

L’équipe éducative et l’équipe de suivi de scolarisation réunissent la famille d’un élève sourd ou malentendant et l’ensemble des professionnels qui l’accompagnent (direction de l’établissement scolaire, équipe enseignante, médico-sociale, professionnels de santé extérieurs…).

Elles étudient les besoins des élèves qui présentent des difficultés d’apprentissage, relationnelles, des troubles spécifiques, un handicap… et proposent des adaptations.

Elles n’interviennent cependant pas dans le même contexte.
L’équipe éducative peut être sollicitée quand l’élève rencontre des difficultés mais n’est pas connu de la MDPH – Maison départementale des personnes handicapées.
L’équipe de suivi de scolarisation (ESS) intervient quand l’élève bénéficie d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS) validé par la CDAPH (après démarches auprès de la MDPH).

Article en langue des signes française

L’équipe éducative

  • Elle intervient quand un élève semble en difficulté et vise à définir ses besoins.
     
  • Elle peut être sollicitée par les parents de l’enfant, parfois sur les conseils des professionnels libéraux (orthophonistes, médecins traitants…), l’équipe enseignante, le médecin scolaire…
     
  • C’est au directeur de l’école d’organiser cette réunion.
     
  • L’objectif de cette réunion est la mise en place de dispositifs d’aide adaptés internes à l’école : soutien, aménagements pédagogiques… et de conseiller des aides externes (bilans orthophoniques, psychologiques, médicaux…).
     
  • L’équipe éducative peut être réunie régulièrement pour faire le point sur l’évolution des besoins de l’enfant et pour suivre la mise en place des aménagements et accompagnements. Un compte-rendu est élaboré à la suite de cette réunion.

Si l’enfant présente une situation de handicap, l’équipe éducative peut orienter la famille vers la MDPH afin de solliciter la mise en place d’un PPS – projet personnalisé de scolarisation.

Dans ce cas, l’équipe éducative renseigne un document : le GEVA-Sco première demande, qui sera remis à la famille. Ce document est à joindre au dossier MDPH.

A noter : l’équipe éducative concerne l’enseignement primaire. Dans le secondaire, les modalités seront différentes (possibilité d’entretien avec le professeur principal de l’élève, infirmière et médecin scolaire pour la mise en place d’aménagements visés par le chef d’établissement).

Le GEVA-Sco

GEVA-Sco
Document officiel permettant les échanges entre l’Education Nationale (ESS) et la MDPH

En savoir plus

Cadre juridique de l’ESS
Article 8 du décret n° 2014-1485 du 11-12-2014

Cadre juridique de l’équipe éducative
Art. 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990
Modifié par le :
Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005

L’équipe de suivi de scolarisation - ESS

  • L’ESS est réunie dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du PPS.
     
  • Elle permet de faire un bilan d’étape de la scolarisation : évaluation des compétences et des besoins de l’enfant.
     
  • Elle est organisée et animée par l’enseignant référent.
     
  • Elle a lieu une fois par an. Des réunions supplémentaires peuvent être sollicitées par les parents ou les professionnels si des ajustements sont nécessaires au cours de l’année.
     
  • L’objectif de l’ESS :
    • vérifier que l’enfant bénéficie des adaptations et accompagnements prévus dans le PPS.
    • s’assurer que le PPS répond toujours aux besoins de l’enfant.
    • proposer une révision du PPS à la CDAPH si les besoins de l’enfant ont évolué.
       
  • Toutes les informations sur la situation de l’élève sont inscrites dans un document unique : le GEVA-Sco.

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