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Novembre 2017

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Emploi, handicap, surdité

Une mission a été confiée à Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), ex-sénatrice et ex-secrétaire d'Etat, et bien connue des acteurs de la surdité depuis le rapport qu'elle rédigea en 1998

(http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/984001595.pdf).

Actualité juridique

Décret n°2017-1244, du 9 août 2017

Il établit de nouvelles règles pour encadrer la diffusion de sons amplifiés dans les lieux recevant du public.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/7/SSAP1700132D/jo/texte

Décret du 22 septembre 2017

Portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme BURSTIN (Anne)

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035607797

Arrêté du 16 octobre 2017

Portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035823336

Sont nommés : Mme Marie-Anne MONTCHAMP, M. Josef SCHOVANEC, M. Philippe DENORMANDIE

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