Avis relatif à la tarification du processeur de son BAHA 5 SUPER POWER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO n°0096 du 25 avril 2018)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833942&dateTexte=&categorieLien=id => Le tarif retenu est de 900 € TTC
Arrêté du 20 avril 2018 portant inscription du processeur de son BAHA 5 SUPER POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité socialhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833429&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnaliséhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843926&dateTexte=&categorieLien=id => Les articles 3, 5, 6 et 7 font référence au « handicap auditif ». |