Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/7/MENH1725661A/jo/texte => Pour l’enseignement de la langue des signes française, un poste est proposé au Capes externe, et un poste au troisième concours. Arrêté du 15 novembre 2017 chargeant un député d’une mission temporaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036027123 => M. Adrien Taquet est chargé d’une mission ayant pour objet de formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap. Arrêté du 22 novembre 2017 portant inscription du processeur de son PONTO 3, PONTO 3 POWER et PONTO 3 SUPER POWER pour prothèse ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036080283&dateTexte=&categorieLien=id Avis relatif à la tarification de PONTO 3, PONTO 3 POWER et PONTO 3 SUPER POWER visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036081059&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 23 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/23/SSAR1732169A/jo/texte Arrêté du 23 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/23/SSAR1732168A/jo/texte Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/23/SSAA1727558A/jo/texte Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/29/ECOC1725906A/jo/texte Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/AGRE1716131A/jo/texte Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques à l'Institut national de jeunes sourds de Paris https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/7/SSAR1734075A/jo/texte Mission simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap Un député s’est vu chargé d’une mission pour formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036027123 |