En septembre, des milliers d’élèves sourds et malentendants ont repris le chemin de l’école. Les modalités de scolarisation, telles que redéfinies dans la circulaire de février 2017, devraient progressivement se mettre en place. Surdi Info suit ce dossier avec intérêt : n’hésitez pas à nous faire remonter vos observations de terrain.
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=112344

Cette scolarisation s’inscrit dans le cadre plus général de l’école inclusive.

Dans son rapport 2016 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, le médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur pointe notamment :

• une augmentation globale très nette du nombre d’enfants handicapés scolarisés depuis 2005, mais qui ne concerne pas les élèves porteurs de déficience visuelle ou de déficience auditive
• des inégalités territoriales notables
• une grande complexité administrative et des délais parfois très longs

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Racine/19/3/2017_rapport_mediateur_bdef_788193.pdf

Un certain nombre d’éléments de ce rapport sont repris par Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, dans sa conférence de presse de rentrée :
http://www.education.gouv.fr/cid119317/annee-scolaire-2017-2018-pour-l-ecole-de-la-confiance.html#%C3%89cole_inclusive%C2%A0:%20la%20scolarisation%20des%20%C3%A9l%C3%A8ves%20en%20situation%20de%20handicap

Cette rentrée est également marquée par une dérogation accordée quant aux rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035022480

C’est l’occasion de rappeler que le temps périscolaire doit également être inclusif. Le Défenseur des Droits est ainsi intervenu autour de la situation d’un enfant sourd :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/defense-des-droits-de-lenfant/2017/02/kenzi

Arrêté du 22 juin 2017

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035022575

Arrêté du 29 juin 2017

portant inscription de l'implant du tronc cérébral ABI 541 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035089486

Arrêté du 29 juin 2017

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035089493
=> La liste comprend implants cochléaires et implants du tronc cérébral

Arrêté du 29 juin 2017

portant inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035089502

Arrêté du 29 juin 2017

portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035089470

Avis du 4 juillet 2017

relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035090056

Avis du 4 juillet

relatif à la tarification de l'implant du tronc cérébral ABI 541 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035090058

Avis du 4 juillet

relatif à la tarification de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035090060

Arrêté du 11 juillet 2017

fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/MENE1720455A/jo/texte

Décret n°2017-1230 du 3 août 2017

relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035373907
=> Les infractions pour propos discriminatoires portant notamment sur le handicap sont renforcées

Décret n°2017-1244 du 7 août 2017

relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035388481

Circulaire n°2017-140 du 10/08/2017

sur les modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2017-2018
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=119109
=> Plusieurs sessions de formation à la langue des signes française (LSF) sont proposées

• Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur réseaux de soins est en ligne :
  http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article620
  => Lire le résumé : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Resume_reseaux_soins-DEF.pdf

• Le médiateur de Radio France fait le point sur l’accessibilité de la radio aux personnes sourdes et malentendantes.
  http://mediateur.radiofrance.fr/infos/accessibilite-de-radio-aux-personnes-sourdes-malentendantes

• L’Association nationale des codeurs LPC (ANCO) met à votre disposition un vademecum sur le métier de codeur :
  http://anco-lpc.fr/?page_id=50

• Une conférence de Benoît Virole intitulée « L’avenir de la surdité » donnée en juin 2016 à l’Institut national de jeunes sourds (INJS) de Cognin (73) peut désormais être lue en ligne :
  http://www.injs-chambery.fr/wp-content/uploads/2017/04/Conference_Virole_2016.pdf

• Le défenseur des droits est intervenu cet hiver pour qu’un enfant sourd ne soit plus privé d’activités périscolaires
  https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/defense-des-droits-de-lenfant/2017/02/kenzi

• Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie son rapport annuel 2016 intitulé « L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation  du handicap à l’antenne »
  http://www.csa.fr/content/download/235904/628813/file/CSA_Rapport%20accessibilité%20-%20Juin%202017.pdf
  => Un chapitre est consacré à l’accessibilité aux personnes sourdes et malentendantes (page 4)

• La Haute autorité de santé (HAS) publie un guide sur la prise en compte du handicap dans l’organisation des soins et l’accueil en établissements de santé :
  https://webzine.has-sante.fr/portail/jcms/c_2795068/fr/handicap-en-etablissements-de-sante-mieux-organiser-les-soins

• Le Parlement européen prépare un projet d’"Acte européen sur l'accessibilité" :
  http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20170911IPR83596/produits-et-services-plus-facilement-accessibles-pour-les-personnes-handicapees

• La CNSA propose des fiches en facile à lire et à comprendre pour s’informer sur les droits et aides pour les personnes handicapées :
  http://www.cnsa.fr/documentation/publications-de-la-cnsa/les-fiches-en-facile-a-lire-et-a-comprendre

• L’école inclusive, selon le nouveau ministre de l’Education nationale :
  http://www.education.gouv.fr/cid119317/annee-scolaire-2017-2018-pour-l-ecole-de-la-confiance.html#%C3%89cole_inclusive%C2%A0:%20la%20scolarisation%20des%20%C3%A9l%C3%A8ves%20en%20situation%20de%20handicap

• L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport sur l’intégration des professions paramédicales à l’université :
  http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-123R.pdf

• La Fondation pour l’audition (ex-Agir pour l’audition) ouvrira fin 2018 à Paris un institut de l’audition, qui aura pour objectif d’encourager la recherche et l’innovation scientifique :
  http://www.fondationpourlaudition.org/fr/pour-la-recherche

• Pôle Emploi expérimente depuis juin un dispositif pour l’accueil des personnes sourdes et malentendantes dans les Hauts-de-France qui s'étendra à terme sur toute la métropole :
  http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pole-emploi-teste-dispositif-accueil-sourds-malentendants-1316465.html

• Brice BATHELLIER est Médaille de Bronze du CNRS pour ses travaux sur le fonctionnement des réseaux centraux de l’audition et leur interaction avec d’autres modalités sensorielles :
  http://www.fondationfyssen.fr/fr/neurobiologie/communaute-fyssen-brice-bathellier-francesca-sargolini-medailles-cnrs-2017

• Le 20 septembre s’est tenu le Comité interministériel du handicap (CIH), au cours duquel le Premier ministre Edouard Philippe et la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel ont pris la parole :
  http://handicap.gouv.fr/presse/dossiers-de-presse/article/comite-interministeriel-du-handicap-du-20-septembre-2017

• L’Assurance maladie et les représentants de orthophonistes ont signé en juillet l’avenant n°16 à la convention nationale :
  https://www.ameli.fr/orthophoniste/actualites/signature-de-lavenant-ndeg16-la-convention-nationale-des-orthophonistes-liberaux
  => Certains actes de bilan orthophonique sont revalorisés (notamment en lien avec la surdité), ainsi que les actes auprès d’enfants de moins de 3 ans. Par ailleurs, un forfait annuel est créé pour l’accompagnement de personnes en situation de handicap, facturable en sus des actes.

• La Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF) adresse un message de soutien aux victimes des ouragans aux Antilles. Elle rappelle l’importance de l’information accessible dans de tels moments de crise : https://vimeo.com/234538525