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Les établissements spécialisés

Créé le 13/03/2018 Mis à jour le 24/04/2018

Les dénominations officielles varient en fonction des différents statuts et de l'histoire de ces institutions. Certains établissements, les INJS (Instituts Nationaux de Jeunes Sourds) sont des structures publiques dépendant du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Les autres, qui peuvent s'appeler Instituts de Jeunes Sourds, Instituts d'Education Sensorielle, Instituts Départementaux, CROP etc. reposent sur des associations inscrites le plus souvent dans un territoire.

Article en langue des signes française

L'ambition est de proposer une prise en charge globale des enfants et adolescents : thérapeutique, éducative et pédagogique. Les enfants y sont accueillis sur notification de la MDPH en fonction de leur projet de vie. Ces instituts peuvent héberger en leur sein différentes sections et services (SEES ou Unités d’enseignement, SSEFS, SAFEP, etc.), pour mener à bien des accompagnements différenciés en fonction des besoins variables de leur public.

Il est à noter que ces établissements disposent d’unités d’enseignement (qui peuvent être encore dénommées SEES dans certains établissements) et, grâce à des partenariats, proposent des unités d’enseignement externalisées dans des établissements scolaires ordinaires qui peuvent permettre des temps d’inclusion dans des classes ordinaires.

En voici le cadre légal :

Décret  n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation

Instruction n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)