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La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Créé le 19/03/2018 Mis à jour le 15/06/2018

Certains handicaps, comme la surdité, n'empêchent pas d'exercer un travail, mais induisent toutefois certaines limitations. Une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut alors être demandée : elle ouvrira un certain nombre de droits à la personne qui en bénéficie.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une décision administrative que l'on peut demander à la MPDH. Cette reconnaissance est valable de un à cinq ans renouvelables.

Article en langue des signes française

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - ou RQTH - s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison d'un handicap.


Le demandeur de cette reconnaissance doit être dégagé de toute obligation scolaire : il doit donc être âgé de plus de 16 ans.
Toute personne travaillant dans le cadre d'un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) est considéré comme relevant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

 

À noter : La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est automatiquement  étudiée à l'occasion d’une demande d'attribution ou de renouvellement de l'Allocation d'Adulte Handicapé (AAH).

Quels sont les avantages ?

 La RQTH permet de bénéficier d'aides spécifiques :

  •  Accompagnement pour la recherche d'emploi : bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé via Pôle Emploi ou Cap emploi qui proposent un accompagnement pour favoriser le retour vers l’emploi.
     
  • Aides pour le maintien dans l'emploi :  via le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) de son département, qui cherche à trouver des solutions avec l'employeur.
     
  • Bénéfice de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : tout employeur employant au moins 20 salariés (équivalent temps plein) est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l'effectif total de l'entreprise. On entend par travailleur handicapé toute personne ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
     
  • Aides proposées par l’Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : prime à l’insertion, aide à la création d’entreprise, aide à l’acquisition de matériel spécifique, adaptation de poste, accessibilité du lieu de travail...
     
  • Accès, en tant que public prioritaire, à un certain nombre de dispositifs de droit commun de la politique de l'emploi.
     
  • Accès aux dispositifs spécifiques à l'emploi des travailleurs handicapés, comme des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.
     
  • Aménagements d'horaires dans l'entreprise ou règles particulières en cas de rupture de son contrat de travail, comme le doublement de la durée de préavis de licenciement.
     

À noter : Une personne bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) n’est pas tenue d’en informer son employeur, mais l’accès à la plupart des avantages accordés ne se réalisent que si l’employeur est averti.

Comment faire la demande ?

La demande est à déposer à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur, par le biais d’un formulaire, qui doit obligatoirement être accompagné d'un certificat médical de moins de 6 mois.

C'est l’équipe pluridisciplinaire puis la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui vont évaluer l’aptitude au travail en fonction des capacités et incapacités liées au handicap.

S'il y a un refus de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) conclut soit à l’impossibilité d’accéder à tout travail soit, à l’inverse, à la possibilité d’accéder à un travail ordinaire (absence de handicap reconnu).