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Informations surdité n° 20

La lettre de septembre 2017

www.surdi.info

C'est la rentrée !

En septembre, des milliers d’élèves sourds et malentendants ont repris le chemin de l’école. Les modalités de scolarisation, telles que redéfinies dans la circulaire de février 2017, devraient progressivement se mettre en place. Surdi Info suit ce dossier avec intérêt : n’hésitez pas à nous faire remonter vos observations de terrain.
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=112344


Cette scolarisation s’inscrit dans le cadre plus général de l’école inclusive.

Dans son rapport 2016 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, le médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur pointe notamment :

  • une augmentation globale très nette du nombre d’enfants handicapés scolarisés depuis 2005, mais qui ne concerne pas les élèves porteurs de déficience visuelle ou de déficience auditive
  • des inégalités territoriales notables
  • une grande complexité administrative et des délais parfois très longs

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Racine/19/3/2017_rapport_mediateur_bdef_788193.pdf


Un certain nombre d’éléments de ce rapport sont repris par Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, dans sa conférence de presse de rentrée :
http://www.education.gouv.fr/cid119317/annee-scolaire-2017-2018-pour-l-ecole-de-la-confiance.html#%C3%89cole_inclusive%C2%A0:%20la%20scolarisation%20des%20%C3%A9l%C3%A8ves%20en%20situation%20de%20handicap


Cette rentrée est également marquée par une dérogation accordée quant aux rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035022480

C’est l’occasion de rappeler que le temps périscolaire doit également être inclusif. Le Défenseur des Droits est ainsi intervenu autour de la situation d’un enfant sourd :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/defense-des-droits-de-lenfant/2017/02/kenzi

Actualité juridique

Arrêté du 22 juin 2017

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035022575


Arrêté du 29 juin 2017

portant inscription de l'implant du tronc cérébral ABI 541 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035089486


Arrêté du 29 juin 2017

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035089493
=> La liste comprend implants cochléaires et implants du tronc cérébral


Arrêté du 29 juin 2017

portant inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035089502


Arrêté du 29 juin 2017

portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035089470


Avis du 4 juillet 2017

relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035090056


Avis du 4 juillet

relatif à la tarification de l'implant du tronc cérébral ABI 541 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035090058


Avis du 4 juillet

relatif à la tarification de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035090060


Arrêté du 11 juillet 2017

fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/MENE1720455A/jo/texte


Décret n°2017-1230 du 3 août 2017

relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035373907
=> Les infractions pour propos discriminatoires portant notamment sur le handicap sont renforcées


Décret n°2017-1244 du 7 août 2017

relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035388481


Circulaire n°2017-140 du 10/08/2017

sur les modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2017-2018
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=119109
=> Plusieurs sessions de formation à la langue des signes française (LSF) sont proposées

Agenda

Du 29 au 30 septembre 2017 à Paris 14ème (75)

Se déroulera le prochain congrès de la Société Française d’Audiologie
http://www.sfa2017.fr

Le 2 octobre à Rennes (35)

Journée d'actualité des politiques de l'autonomie organisée par l'EHESP et la CNSA, sur le thème :
 « Le virage inclusif » : quelles transformations pour les établissements et services médico-sociaux ?
https://www.ehesp.fr/2017/07/17/le-virage-inclusif-quelles-transformations-pour-les-etablissements-et-services-medico-sociaux-2-octobre-2017

Du 2 octobre au 29 décembre 2017 sur internet

Cours en ligne (mooc) intitulé « Neurosciences : audition, langage et musique »
https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:ulb+44010+session01/about

Le 7 octobre 2017 à Paris 5ème (75)

L’association Art’Sign organise « Jour de fête à Sourdland » pour la troisième année
http://artsign.blogspot.fr

Du 23 au 25 octobre 2017 en région parisienne

Stage « Pédagogie constructiviste et psychomécanique du langage » animé par Philippe GENESTE et Philippe SERO-GUILLAUME
https://www.univ-smb.fr/index.php?id=2722
=> Le lieu précis n’est pas communiqué ; n’hésitez pas à contacter les organisateurs pour plus de précisions

Du 28 au 31 octobre 2017 à Samoëns (74)

L’association ALPC propose une deuxième édition de son stage de Toussaint :
http://alpc.asso.fr/blog/stage-toussaint-lpc-2017-2eme-edition

Du 19 au 21 décembre 2017 à Muscat (Sultanat d’Oman)

6th International Conference on Information and Communication Technology and Accessibility
http://www.icta.rnu.tn/index.php?picta=3
=> Des interventions autour de la e-accessibilité, notamment la traduction automatique en langue des signes

A consulter sur le web

En bref dans l'actualité

  • La Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF) adresse un message de soutien aux victimes des ouragans aux Antilles. Elle rappelle l’importance de l’information accessible dans de tels moments de crise : https://vimeo.com/234538525

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