Informations surdité n°10

Publié le
lundi 19 septembre 2016
Modifié le
lundi 19 septembre 2016
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  • Informations surdité n°10
  • Retrouvez ci-dessous la lettre Informations Surdité n°10, de septembre 2016

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Editorial

 

 

En ce mois de rentrée, deux circulaires émanant du ministère de l'Education nationale méritent une attention.

 




La première concerne le « parcours de formation des élèves en situation de handicap ». Plusieurs points attirent notamment l'attention : une formalisation plus aboutie du Projet personnalisé de scolarisation (PPS), des précisions quant au maintien en maternelle, aux voyages scolaires, et une clarification quant aux financements par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des activités périscolaires.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511

 




La seconde porte sur la formation continue des enseignants : elle planifie la mise en œuvre de modules de formation dans le domaine de l'adaptation scolaire et des élèves handicapés pour l'année 2016-1017.


http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105526

 




Enfin, une innovation est à signaler : un site web de l'Education nationale destiné à l'informations aux parents, avec un effort notable dans l'accessibilité (un certain nombre d'articles sont notamment traduits en langue des signes française). A parcourir.


http://infos-parents-accessibles.education.gouv.fr/

 

 

 

 

 

Sur le site www.surdi.info

 

 

Un dossier complet consacré à la scolarisation des enfants et adolescents sourds ou malentendants : les principes, les possibilités, les démarches, les interlocuteurs...


http://surdi.info/index.php/accueil/vivre-enfant/la-scolarisation

 

 

 

 

 

Actualité juridique

 

 

Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/INTS1621322A/jo/texte


=> Notamment : les tests psychotechniques proposés doivent être accessibles aux personnes sourdes et malentendantes.

 




JORF n°0186 du 11 août 2016 - Texte n° 109


Avis relatif à l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033012263


=> Prolongation de deux ans du dispositif incitatif pour améliorer la couverture du territoire par les orthophonistes libéraux

 



 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1088/jo/texte


=> Cette loi appelée couramment « loi travail » ou « loi El Khomri » prévoit certaines mesures pour renforcer la prise en compte du handicap :

http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/LoiTravail/quelles-sont-les-principales-mesures-de-la-loi-travail/article/handicap

 


 

JORF n°0174 du 28 juillet 2016 - Texte n° 114


Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Metz


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032939804&dateTexte=&categorieLien=id


=> Le poste de secrétaire général de l'Institut national des jeunes sourds (INJS) de Metz est susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2016.

 




Arrêté du 22 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2016-2017


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/AFSH1621066A/jo/texte


=> Le numerus clausus de la rentrée universitaire est précisé, pour chaque centre de formation.

 




Arrêté du 22 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste au titre de l'année universitaire 2016-2017


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/AFSH1621061A/jo/texte


=> Le numerus clausus de la rentrée universitaire est précisé, pour chaque centre de formation.

 


 

Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/AFSZ1606470D/jo/texte


=> Ce décret précise les règles qui doivent présider aux échanges entre professionnels concernant des patients ou usagers.

 




JORF n°0167 du 20 juillet 2016 - Texte n° 129


Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de NUCLEUS CI522 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915259&dateTexte=&categorieLien=id


=> Le prix limite de vente au public (PLV) de l'implant cochléaire COCHLEAR Nucleus CI522 est fixé à 16 000 €.

 




Arrêté du 18 juillet 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914765&dateTexte=&categorieLien=id


=> Les implants cochléaires et les implants du tronc cérébral sont intégrés à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) de la Sécurité sociale.

 




Arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l'implant cochléaire NUCLEUS CI522 de la société Cochlear France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032914758


=> Inscription de l'implant cochléaire COCHLEAR NUCLEUS CI522 dans la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.


=> L'implant cochléaire NUCLEUS CI522 de la société Cochlear France SAS fait désormais partie des produits et prestations remboursables de la Sécurité sociale.

 




Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915066&dateTexte=&categorieLien=id


=> Mme Marina DROBI est nommée, à compter du 1er août 2016, conseillère en charge du handicap au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

 




Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire demande de pension d'invalidité


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032962972&dateTexte=&categorieLien=id

 



Décision du Conseil d'Etat du 29 juin 2016


http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=207577&fonds=DCE&item=1


=> Le Conseil d’Etat a confirmé la vente des assistants d’écoute par les pharmaciens.

 

 


 

 

 


Agenda

 


Jusqu’au 28 septembre 2016


Appel à projets « Concours Handicap et innovation », organisé par la  Banque publique d'investissement (BPI)


http://www.bpifrance.fr/Actualites/Appels-a-projet-concours/Piave-concours-handicap-et-innovation-27526

 


Jusqu'au 30 septembre 2016


Soumission de contributions pour le colloque « NumAccess2017 » qui se tiendra en février 2017 à Nantes.


https://numaccess2017.sciencesconf.org/

 


Jusqu'au 30 octobre 2016


Inscription au Diplôme universitaire (DU) "Référents en surdicécité" pour l'année 2016-2017.


http://www.cresam.org/DURennes2016-2017


http://www.cresam.org/sites/default/files/affiche2016-2017.pdf

 


Le 24 septembre 2016


Journée mondiale des Sourds


http://www.journeemondialesourds.com/


Cette journée s'inscrit dans le cadre de la semaine internationale :


https://wfdeaf.org/news/iwd-2016-will-take-place-theme-sign-language-equal-19-25-september

 


Du 6 au 8 octobre 2016 à Paris 6ème (75)

 
Les premières Assises nationales de l’inclusion professionnelle et de la diversité auront lieu autour du thème "Être sourd au travail" :


https://www.agefiph.fr/Actus-Publications/Fil-d-actu/Evenements/1eres-Assises-nationales-de-l-Inclusion-Professionnelle-et-de-la-Diversite


Programme et inscriptions :

https://associations.adeline.mobi/event/488/Inscription_aux_Assises_Nationales

 


Du 24 au 28 octobre 2016

 
Première édition de la « Semaine de la santé auditive au travail », organisée par l'association JNA (Journée nationale de l'audition)


http://www.journee-audition.org/communique-de-presse/256-l-association-jna-lance-la-semaine-de-la-sante-auditive-au-travail.html

 


Le 26 novembre 2016 à Bordeaux (33)

 
Colloque consacré à Paul Jouison


https://www.facebook.com/events/1752890734995116/

 


 

 

 

 


A consulter sur le web

 

Dans une de ses vidéos consacrées aux étudiants en situations de handicap, la FEDEEH présente le témoignage de Marie Landegren, étudiante devenue sourde :


https://www.youtube.com/watch?v=azqU30-naiE&feature=youtu.be

 




Un film réalisé dans le cadre du prix OCIRP, remporté par l'association Paroles Voyageuses, qui propose un soutien en français écrit pour les étudiants sourds :


http://www.ocirp.fr/prix-ocirp-handicap/accompagnement-des-etudiants-sourds-dans-la-poursuite-de-leurs-etudes

 




L'UNSAF, syndicat national des audioprothésistes, a mis en place une première charte des bonnes pratiques en audioprothèse à destination des patients :


http://www.unsaf.org/site/communiques-de-presse/communique-l-unsaf-s-engage-pour-valoriser-la-qualite-des-pratiques-des-audioprothesistes.html

 




Des bandes dessinées avec du français simplifié pour expliquer les parcours et les gestes médicaux :


http://santebd.org/


=> Ensemble de ressources destinées à toutes les personnes en difficulté de communication verbale, notamment les enfants sourds. A ce titre, l'UNISDA est partenaire du projet.

 




Un dossier de la DREES (ministère des Affaires sociales et de la Santé) intitulé « Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 204-2013 » :


http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les-dossiers-de-la-drees/article/dix-ans-d-aide-sociale-departementale-aux-personnes-handicapees-2004-2013

 




Un document de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui présente le projet SERAFIN-PH, travail autour de la tarification des établissements et services médico-sociaux afin de  faciliter les parcours des personnes handicapées :


http://www.cnsa.fr/documentation/tap_cnsa_decembre_2015.pdf

 

 

 


 

 

 


En bref dans l'actualité

 

 

Le projet de loi pour une République numérique a été adopté lors de la séance du 20 juillet de l'Assemblée nationale. Un vote est encore prévu au Sénat le 27 septembre 2016.


http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016-extra/20161016.asp#P847151


=> L'article 43 prévoit la création d'un centre relais téléphonique accessible (notamment) aux personnes sourdes et malentendantes.

 




Une nouvelle chaîne de télévision publique consacrée à l'information (« Franceinfo ») émet depuis le 1er septembre 2016.


http://www.francetvpro.fr/franceinfo/francetv-info-devient-franceinfo


=> Sont annoncés six journaux télévisés sous-titrés et deux interprétés en langue des signes par jour.

 




En réponse à une question écrite de la députée Mme Marie-Jo Zimmermann à l'Assemblée nationale, Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, précise que l'indemnisation d'un stage professionnel peut se cumuler avec l'AAH dans la limite du plafond de ressources de la prestation.


http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-48723QE.htm

 




La Haute autorité de santé (HAS) publie un avis de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) sur le processeur pour implant cochléaire KANSO CP950


http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2651409/fr/kanso-cp950


=> L'avis conclut à une amélioration du service rendu par rapport aux processeurs NUCLEUS CP910 et CP920

 

 

 

 

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