Informations surdité n°8

Publié le
jeudi 26 mai 2016
Modifié le
lundi 12 juin 2017
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  • Informations surdité n°8
  • Retrouvez ci-dessous la lettre Informations Surdité n°8, de mai 2016

Cet article en Langue des Signes : cliquez ici

 

Editorial

 

 

Jeudi 19 mai au Palais de l’Elysée, s’est tenue la Conférence nationale du handicap, en présence de plusieurs ministres et secrétaires d’Etat, ainsi que de représentants associatifs. Cette conférence a été clôturée par un discours du Président de la République.


Voir l’intégralité de la Conférence nationale du handicap (vidéo accessible : sous-titrage, LSF, LPC) :


http://social-sante.gouv.fr/grands-dossiers/conference-nationale-du-handicap-cnh/article/conference-nationale-du-handicap-cnh_2016

 



Trois thèmes ont constitué l’ordre du jour : logement adapté, emploi accompagné, et scolarisation /enseignement supérieur et formation tout au long de la vie.

 


Parmi les annonces qui ont été faites, on peut notamment relever :


- la création de 32000 postes d’AESH (AVS) et la sécurisation de ces emplois


- la publication prochaine d’une circulaire visant à améliorer les conditions d’accès à la formation professionnelle pour les élèves en situation de handicap


- l’adaptation des règles de calcul de la prime d’activité pour les bénéficiaires de l’AAH


- la volonté réaffirmée d’œuvrer pour un « zéro sans solutions » dans l’accompagnement médico-social


- le rapprochement au sein d’un opérateur unique des missions relevant du placement et du maintien dans l’emploi (Cap Emploi – SAMETH)



Voir un relevé de conclusions officiel et synthétique :


http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/releve_de_conclusions_19maicnh.pdf

 

 

 

 

Sur le site www.surdi.info

 

 

Un article portant sur l’aménagement des examens pour les élèves et étudiants sourds ou malentendants


http://surdi.info/index.php/site_content/123-scolarisation/181-eleves-sourds-malentendants-amenagement-examens

 


Un article présentant les Centres de Rééducation Professionnelle


http://surdi.info/index.php/site_content/124-insertion-sociale-professionnelle/319-les-centres-de-reeducation-professionnelle

 

 

 

 

Actualité juridique

 

 

Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/AFSR1604957D/jo

 



Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604220D/jo


=> Parmi les publics concernés : les éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds

 




Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604228D/jo


=> Parmi les publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des Instituts nationaux de jeunes sourds

 




Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/LHAK1427208D/jo/texte

 




Note de service n°2016-075 du 9 mai 2016 du ministère de l’Education nationale : Modification du calendrier des sessions 2015-2018 du diplôme de compétence en langue


http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=101515


=> Pour 2017 : ouverture des inscriptions le 11 mars 2017

 




Décret n° 2016-529 du 27 avril 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032471593&categorieLien=id

 




Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032482318&dateTexte=&categorieLien=id

 




Experts des Nations unies – 26 avril 2016


http://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=19877&LangID=E


=> L'Australie est mise en demeure par des experts de l'ONU de produire une réponse écrite face à un cas de discrimination de personnes sourdes n'ayant pas été admise comme jurés d'un tribunal.

 




Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490911&dateTexte=&categorieLien=id


=> Nomination de l'UNISDA à la commission permanente du CNCPH (titulaire : René Bruneau ; suppléante : Annie AMIEL)


=> Nomination du CLAPEAHA à la commission permanente du CNCPH (titulaire : Aliette Gambrelle ; suppléant : André SCHILTE)

 



Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des p personnes handicapées


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490909&dateTexte=&categorieLien=id


=> Le texte reconduit Dominique GILLOT, déjà nommée à l’automne, pour un mandat de 3 ans

 




Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la dispense de l'épreuve obligatoire de langue vivante à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511261&dateTexte=&categorieLien=id

 




Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016 de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047)


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032516733&dateTexte=&categorieLien=id

 




Décision MLD-2016-087 du 29 mars 2016 relative à un refus de promotion lié au handicap


http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actus/actualite-du-droit/decision-mld-2016-087-du-29-mars-2016-relative-un-refus-de-promotion-lie-au/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=NL22


=> Extrait : « Le DD rappelle que l'administration doit apprécier les candidatures sur la seule base des mérites professionnels, indépendamment de toute considération liée au handicap de l'agent »

 

 

 

 


Agenda

 

Jusqu’au 15 juillet 2016


Inscriptions au Diplôme universitaire « Le handicap dans l'accès au Droit » session 2016-2017, à l’Université Catholique de Lyon


http://www.ucly.fr/les-formations-par-niveau-de-diplome/du/du-le-handicap-dans-l-acces-au-droit--129116.kjsp?RH=14382583319823

 




Du 9 au 10 juin à Paris (75)


7ème édition des Assises nationales de l'accessibilité


http://www.autonomic-expo.com/autonomic_paris/paris/fr/495-assises_nationales_de_l_accessibilite.html

 






Du 9 au 11 juin à Lyon (69)


Congrès fédéral de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)


http://www.fno.fr/actualites/congres-federal-de-lyon-inscrivez-vous/


=> La journée du 9 juin concerne uniquement les adhérents, les 10 et 11 sont ouvertes à tous les orthophonistes.

 




Du 15 au 17 juin 2016 à Bad Ischl (Autriche)


3ème congrès international sur l'intervention précoce centrée sur la famille pour enfants sourds ou malentendants : « For Every Child and Family : Sharing Research, Global Picture Perspectives and Evidence-Based Practice from Around the World »


http://www.fcei.at/2016/en/

 

 

 

 


A consulter sur le web

 

Les statistiques du CAPES 2015, discipline par discipline, sont désormais consultables en ligne :


http://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid98479/donnees-statistiques- des-concours-du-capes-de-la-session-2015.html


=> Des données sont disponibles concernant le CAPES de langue des signes française (LSF)

 




L’émission L'oeil et la main a réalisé un reportage portant sur le travail des jeunes sourds :


http://www.france5.fr/emissions/l-oeil-et-la-main

 




Un reportage de la télévision suisse RTS s’intéresse à la scolarisation bilingue des enfants sourds, en enquêtant notamment sur les dispositifs français :


http://www.rts.ch/play/tv/signes/video/a-lecole-en-langue-des-signes?id=7510640

 




Retrouvez sur le site officiel de l'administration française, un article sur la réglementation en vigueur en ce qui concerne la protection auditive des jeunes :


https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10567?xtor=EPR-100

 




Pour expliquer la nécessité de préserver son capital auditif aux plus jeunes, l'association JNA propose un conte "la fabuleuse découverte de Tintamarre" à télécharger :


http://www.journee-audition.org/flash-infos-jna/222-le-conte-tintamarre-disponible-en-telechargement.html

 




Un article juridique sur le droit à la compensation des personnes ayant une déficience auditive est paru dans un périodique médical :


http://www.edimark.fr/lettre-oto-rhino-laryngologie/droit-a-compensation-personnes-ayant-deficience-auditive

 

 

 

 

 


En bref dans l'actualité

 

 

Un nouveau Master à l’université de Grenoble : Médiations langagière et culturelle sourds-entendants


http://formations.univ-grenoble-alpes.fr/fr/catalogue/master-XB/arts-lettres-langues-ALL/master-sciences-du-langage-program-master-sciences-du-langage/parcours-mediations-langagiere-et-culturelle-sourds-entendants-subprogram-parcours-mediations-langagiere-et-culturelle-sourds-entendants.html




Une carte mobilité-inclusion, unique, sécurisée et infalsifiable remplacera au 1er janvier 2017 les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.


http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/creation-de-la-carte-mobilite-inclusion-a-l-unanimite-au-senat-dans-le-cadre-du




Parution d'un ouvrage de Thomas Holcomb intitulé « Introduction à la culture sourde »


http://www.cairn.info/introduction-a-la-culture-sourde--9782749250403.htm




République Numérique : de nouvelles avancées pour l’inclusion des personnes en situation de handicap" : un communiqué de presse de Ségolène Neuville et d'Axelle Lemaire


http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cp_-_republique_numerique_-_de_nouvelles_avancees_pour_l_inclusion_des_personnes_en_situation_de_handicap_02052016.pdf

 

 

 

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