Informations surdité n°4

Publié le
mercredi 27 janvier 2016
Modifié le
jeudi 18 février 2016
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  • Informations surdité n°4
  • Retrouvez ci-dessous la lettre Informations Surdité n°4, de janvier 2016

Cet article en Langue des Signes : cliquez ici

 

 

Editorial

 

 

Toute l'équipe de Surdi Info présente aux lecteurs de sa lettre électronique "Informations Surdité" tous ses voeux pour 2016.

 

 

En ce mois de janvier 2016, l'Assemblée nationale débat du projet de loi pour une République numérique. Ce texte, porté par les ministres Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, avait précédemment fait l'objet d'une consultation en ligne des citoyens, comme l'avait relayé "Informations Surdité" en décembre dernier.

Des associations avaient profité de cet espace d'expression pour porter la revendication d'un service téléphonique accessible aux personnes sourdes et malentendantes (en langue des signes et transcription écrite).

https://www.republique-numerique.fr/project/projet-de-loi-numerique/step/reponses

 

Cette demande d'accessibilité du téléphone s'est traduite par la rédaction de l'article 43 du projet de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp

Plusieurs amendements à cet article ont été déposés depuis, qui vont dans le sens d'une clarification des obligations :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160109.asp

 

Le 21 janvier, une discussion de ces amendements a eu lieu en séance publique :

- Voir le texte de l'intégralité des débats :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160109.asp#P707024

- Voir le débat filmé, sous-titré et traduit en langue des signes (mis en ligne par l'association Aditus) :

https://www.youtube.com/watch?v=AaekTCNn_GY&feature=em-share_video_user

 

 

 

 

Contacter Surdi Info : pourquoi et comment ?

 

L'équipe de Surdi Info répond à toute question de particuliers ou de professionnels du lundi au vendredi de 9h à 19h :

 

- Par téléphone au 0812 040 040 (accessible en LSF par visio-interprétation + transcription écrite)

http://www.surdi.info/index.php/component/flexicontent/2/125

 

- Par tchat instantané à partir du site www.surdi.info

http://www.surdi.info/index.php/component/flexicontent/160-informations-pratiques/180-tchat

 

- Par courriel : question@surdi.info ou à partir du site www.surdi.info

http://www.surdi.info/index.php/contact

 

- Par visiophonie en langue des signes le mardi de 15h à 19h et le vendredi de 9h à 12h

http://www.surdi.info/index.php/component/flexicontent/2/126

 

- Par SMS : 06 13 70 49 77

http://www.surdi.info/index.php/component/flexicontent/2/176

 

 

 

 

Actualité juridique

 

 

Décret n°2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées



http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/23/AFSA1517246D/jo/texte



=> La durée de validité du certificat médical passe de 3 à 6 mois

 

 

 

Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail


http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/ETST1514140A/jo/texte

 

 

 



Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction



http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte



=> L'article 2 met en avant l'accessibilité de l'acheminement des personnes dans le bâtiment ; l'article 4 prévoit que tout interphone sera équipé d'un système vidéo et d'une boucle magnétique

=> Ces dispositions entreront en vigueur pour tout permis de construire déposé à partir du 1er avril 2016

 

 


Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur l'activité de France Télévisions en 2014, notamment sur ses engagements en matière d'accessibilité audiovisuelle


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031758598&dateTexte=&categorieLien=id


=> L'"Objectif 2.7"  détaille les programmes rendus accessibles aux sourds et malentendants

 

 

 

 

Agenda

 

Jusqu'au 14 juin 2016 à Paris 17ème (75)



Séminaire de l'équipe "Langue des signes et gestualité" (LSG) sous la responsabilité de M.T. L'huiller et F. Encrevé



http://www.sfl.cnrs.fr/seminaire-lsg

=> Prochaine séance le 1er février : les intervenants seront Fabrice Bertin et Yann Cantin : http://www.sfl.cnrs.fr/lsg-fabrice-bertin-yann-cantin

 



Les 29 et 30 janvier 2016 à Paris 5ème (75)



Journées portes ouvertes à l'Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris



http://www.injs-paris.fr/evenement/journees-portes-ouvertes-2016

 



Le 30 janvier 2016 à Paris 9ème (75)



Journée portes ouvertes aux Collège et Lycée Morvan



http://www.clgmorvan.org/index.php?page=nous-contacter

 

Du 2 février au 7 juin 2016 à Paris 13ème (75)



Séminaire de recherche "Sciences sociales et surdité : travaux en cours de jeunes chercheurs" proposé par A. Benvenuto et R. Kitchen



https://www.ehess.fr/fr/enseignement/enseignements/2015/ue/516

=> S'inscrire auprès de Ruth Kitchen : ruth.kitchen@ehess.fr

 

Le 11 février à La Plaine St-Denis (93)



Journée d'étude coorganisée par l'EHESP/MSSH, le Défenseur des droits, le FIPHFP, l'IFRAH : "Aménagements raisonnables et situations de handicap : quels usages d'un nouveau cadre juridique ?"



http://www.ehesp.fr/2015/12/21/amenagement-raisonnable-et-situations-de-handicap-quels-usages-dun-nouveau-cadre-juridique-11-fevrier-2016/

 

Les 20 et 21 février à Wépion (Belgique)



Colloque organisé par l'APEDAF : "Etre parents d'enfants sourds : comment s'approprier ou se réapproprier ce rôle ?"



http://apedaf.be/wordpress/colloque-2016/

 

Le 10 mars 2016



19ème Journée Nationale de l'Audition (JNA)



http://www.journee-audition.org/

 

Du 18 au 20 mars à Paris 17ème (75)



38ème congrès des audioprothésistes



http://www.unsaf.org/site/le-congres/le-congres-2016.html

 

Le 2 avril à Paris 20ème (75)



Journée européenne des associations de personnes malentendantes "Beaucoup de bruit pour mieux s'entendre"



http://www.surdifrance.org/actualites/actualites-bucodes-surdifrance/309-l-ag-de-la-federation-europeenne-des-associations-a-paris-en-avril-2016

 

Du 16 au 18 novembre 2016 à Arcachon (33)



38ème Congrès national de la Fédération pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF) : "Entrer en résonances : familles, usagers, professionnels, pour un mieux faire ensemble à tous les âges de la vie"



http://www.fisaf.asso.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=175&Itemid=309

 

 

 

 

A consulter sur le web

 

 

Décision MLD-2015-283 du 17 décembre 2015 relative à la mise en place de régime de prévoyance obligatoire et de complémentaire santé dans les entreprises



http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mld-2015-283-du-17-decembre-2015-relative

=> Décision du Défenseur des droits, qui a été saisi de la question de l'accès aux assurances en prévoyance des entreprises lorsqu'elles embauchaient un travailleur handicapé

 

 



Décision MLD-MDE-2015-284 du 21 décembre 2015 relative à un refus d’accueil opposé à un enfant en situation de handicap



http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mld-mde-2015-284-du-21-decembre-2015

=> Décision du Défenseur des droits, qui a été saisi d'une réclamation relative au refus d'accueil mini-club d'une résidence vacances opposé à leur fils en raison de son handicap

 

 



Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 19 janvier 2016 de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) propose un article "Ecoute de musique amplifiée, analyse des comportements chez les 15-35 ans : résultats du baromètre 2014"



http://www.invs.sante.fr/beh/2016/2-3/2016_2-3_3.html

 

 



Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie édite un guide sur l'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées, présentant notamment les interlocuteurs existants et les possibilités de financement des aménagements de l'habitat



http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-adaptation-du-logement-aux,45568.html?onglet=themes

 

 



Prime d'activité et handicap : quelles implications ?



Comprendre la prime d'activité : http://livee.com/chat/cnaf-ccmsa/s_399533

Le cas des personnes handicapées : http://www.unapei.org/La-Prime-d-activite-bientot-accessible-aux-travailleurs-handicapes.html

 

 

 

 

En bref dans l'actualité

 

 

L'Association des agences-conseils en communication (AACC) mère une action en faveur de l'accessibilité de la publicité par sous-titrage à destination des personnes sourdes et malentendantes

http://www.soustitronsnospublicites.aacc.fr/pourquoi.html

 

 

La Commission Européenne a lancé une consultation publique en ligne sur l'examen de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées


https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/c29a28c8-9a4b-cada-17ba-f81c55580c51?surveylanguage=fr

 

 



La World federation of the deaf (WFD) et la World association of the sign language interpreters (WASLI) ont publié un référentiel de compétences pour les interprètes en Signes Internationaux, et procédé à la certification d'une vingtaine de professionnels


http://wfdeaf.org/news/wfd-wasli-international-sign-interpreter-accreditation-system

 

 



7ème Appel à projets de la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH)



http://www.firah.org/index.php?option=com_content&view=article&id=243&Itemid=321&lang=fr

 

 



Lyon : ouverture d'un nouvel établissement pour enfants et adolescents sourds, résultant de la fusion de deux structures



http://blog.fondation-ove.fr/dispositifsurdite/2016/01/21/top-depart-pour-la-nouvelle-sees-champagnat/

 

 

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