L'Affectation longue durée (ALD)

Créé le 14/03/2018 Mis à jour le 24/04/2018

Cadre général

Il est possible dans certains cas de bénéficier de la reconnaissance d'Affection Longue Durée (ALD) qui permet d'être exonéré du ticket modérateur, c'est-à-dire que l'Assurance Maladie rembourse les soins prévus dans le protocole à la hauteur de 100% sur la base du tarif de la Sécurité sociale et déduction faite de la participation forfaitaire et de la franchise médicale.

L'Affection Longue Durée permet aux personnes qui ont besoin d'un traitement prolongé et d'une thérapeutique coûteuse de bénéficier d'un meilleur remboursement.

30 maladies ouvrent le droit à une reconnaissance d'Affection Longue Durée, ces maladies sont définies par décret, et font partie d'une liste habituellement appelée ALD 30.

La surdité, ou les troubles de l'audition n'appartiennent pas à cette liste.

Article en langue des signes française

Cas particuliers

Toutefois, il est possible de faire une demande d'Affection Longue Durée, on parle alors d'ALD hors liste, ou ALD 31, notamment lorsque le traitement a une durée prévisible supérieure à 6 mois.

L'ALD est aussi possible s'il y a combinaison de plusieurs affections qui entraînent un état pathologique invalidant. C'est alors l'ALD 32.

Concernant les enfants, il est précisé dans le document de demande de reconnaissance d'Affection Longue durée, document cerfa 50774#02, que s'ils sont atteints de surdité, ils peuvent bénéficier de l'exonération du ticket modérateur.

Procédure

La demande d'Affection Longue Durée est faite par le médecin traitant, qui remplit un document nommé « protocole de soins ».

Dans ce protocole de soins, les séances d'orthophonie peuvent notamment être prévues.

Ce dossier doit être ensuite validé (en tout ou partie) par le médecin conseil de l'Assurance Maladie.

A noter que les soins non prévus dans le protocole ne bénéficieront pas de l'exonération du ticket modérateur.