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Prothèses : ce que rembourse l'assurance maladie

Créé le 14/03/2018 Mis à jour le 05/07/2019

Les prothèses auditives sont des appareils onéreux. Sur prescription médicale, elles sont délivrées par des audioprothésistes dans le cadre d'une démarche d'appareillage, qui comprend des examens préalables et un suivi de l'adaptation aux appareils.

L'Assurance Maladie finance en partie ces appareils.

Article en langue des signes française

L'obligation d'information des audioprothésistes

Deux nouveaux arrêtés viennent renforcer ce devoir d’informer l’assuré social ou son ayant-droit :

L’Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie

L’Arrêté du 29 novembre 2017 qui modifie et reporte l’entrée en vigueur de certaines dispositions du premier

En voici les dispositions :

Au 1er janvier 2018 :

  • Les audioprothésistes ont l’obligation d’afficher, en vitrine et à l'intérieur du local commercial, de manière visible et lisible, la mention suivante : « Un devis détaillé vous est remis gratuitement avant tout achat de produit correcteur ».

Au 1er janvier 2019 :

  • Les professionnels ont l’obligation d’afficher, de manière visible et lisible depuis l'extérieur, le prix et l'intitulé des prestations qu'ils proposent. Les sites de vente en ligne doivent afficher également ces informations.

Un nouveau modèle de devis normalisé rentrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
Ce devis fourni par les audioprothésistes aux personnes sourdes et malentendantes souhaitant s’appareiller contient différentes informations : prix, intitulé des prestations, conditions de vente…
Jusqu’au 1er janvier 2020, le modèle de devis normalisé de l'arrêté du 31 octobre 2008, reste en vigueur.

 

Les modalités de remboursement par l'Assurance Maladie

Les prothèses auditives font l'objet d'une prescription médicale, et leur délivrance par un audioprothésiste conventionné entraîne une prise en charge par l'Assurance Maladie. Seuls les appareils inscrits dans la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie peuvent faire l'objet d’un remboursement.

Les prothèses auditives sont remboursées à 60% (100% dans certains cas) sur la base de tarifs fixés par la LPP (liste des produits et prestations remboursables par l’assurance maladie).

L'arrêté du 14 novembre 2018 met en place une nouvelle classification des aides auditives : la classe 1 et la classe 2, la première étant la moins chère.

Depuis le 1er janvier 2019 et ce jusqu’en 2021, la prise en charge des prothèses auditives évolue dans le cadre de la réforme dite « 100% santé » :

  • Augmentation de la base de remboursement de l’assurance maladie pour la classe 1 et la classe 2 (cette base reste la même pour les moins de 20 ans).
  • Baisse progressive du prix limite de vente des appareils de classe 1 (reste le même pour les moins de 20 ans)
  • Ajustement de la prise en charge des complémentaires santé pour qu’en janvier 2021 le reste à charge soit de zéro pour les assurés équipés d’appareils de classe 1 à savoir les appareils du panier labellisé « 100% santé

À savoir : pour les appareils auditifs de classe 2 il n’y a actuellement pas de prix limite de vente,  la prise en charge de la complémentaire santé varie selon le contrat.


L'arrêté du 14 novembre 2018 établit que le renouvellement des appareils auditifs, et donc leur prise en charge, ne sera possible qu’au terme d’une période de 4 ans.

 

Le remboursement de l’assurance maladie diffère selon l'âge, le handicap et la situation de la personne concernée :

Jusqu'à 20 ans ou personne atteinte de cécité :

 Au 1er janvier 2019Au 1er janvier 2020Au 1er janvier 2021
Prix limite de vente appareil classe 1140014001400
Base remboursement classe 1 et 2140014001400
Prise en charge de 60% de la base de remboursement840840840
Reste à charge avant prise en charge
complémentaire santé ou mutuelle
560560560

Cas particuliers : 
- Prise en charge ALD : 100%, soit 1400 € par appareil
- CMU-C : 60% correspondant au régime obligatoire (840 €) et 40% correspondant à la part complémentaire CMU-C (560 €), soit 1400 € par appareil.  

 

Au-delà de 20 ans :

 Au 1er janvier 2019Au 1er janvier 2020Au 1er janvier 2021
Prix limite de vente appareil classe 113001100950
Base remboursement classe 1 et 2300350400
Prise en charge de 60% de la base de remboursement180210240
Reste à charge avant prise en charge
complémentaire santé ou mutuelle
1120890710

 

Cas particuliers :
- Prise en charge ALD : 100%, soit 300 € par appareil
- CMU-C : le prix de vente maximum d’une aide auditive à partir de 20 ans est de 800 €. La prise en charge des prothèses auditives pour les personnes bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) permet un reste à charge nul pour le bénéficiaire. Plus d’informations dans notre article sur la CMU-C.

Remboursement des piles auditives

Jusqu'à fin 2018, le remboursement des piles s’effectuait dans le cadre du remboursement des frais d'entretien.
Ces frais étaient pris en charge par l'assurance maladie à 60% sur la base d'une allocation forfaitaire annuelle.

Au 1er janvier 2019, suite à l'arrêté du 14 novembre 2018 est mis en place une allocation forfaitaire relative aux piles auditives dont vous trouverez un tableau ci-dessous qui récapitule le type de pile auditive et le nombre de paquets remboursé tous les ans.

Cette allocation s'entend pour une oreille soit un appareil.


CODE

NOMENCLATURE
 
Section 4
Allocation forfaitaire relative aux piles

2356882

Aide auditive, Piles sans mercure 10-jaune ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 10-jaune ou équivalent : 100 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 10 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

2356907

Aide auditive, Piles sans mercure 312-marron ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 312 -marron ou équivalent : 105 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 7 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

2332976

Aide auditive, Piles sans mercure 13-orange ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 13-orange ou équivalent : 310 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 5 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

2317149

Aide auditive, Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent : 640 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 3 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

Concernant la mention «date de fin de prise en charge : + 5 ans du code LPP » dans la nouvelle nomenclature, cette indication concerne la validité du code LPP après parution au Journal Officiel. Cela ne constitue en aucun cas une date limite de remboursement des piles après appareillage.

Le base du tarif de l'allocation forfaitaire annuelle du remboursement des piles auditives est défini dans l'avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aides auditives de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Cette allocation s'entend pour une oreille soit un appareil.

Pour connaitre le montant du rembousement de vos achats en piles auditives par année :
- Multipliez le tarif € TTC présent dans la colonne de droite du tableau ci-dessous, au nombre de paquets écrit dans la colonne de gauche.
- Calculez 60 % de ce montant
Par exemple, pour les piles sans mercure 10 ou équivalent (B/6), il faut multiplier 1,50 par 10. Une personne sourde ou malentendante qui utilisera ce type de piles sera ainsi remboursé de 9 euros chaque année (60% des 15 € TTC).


CODE

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 10 ou équivalent (B/6)
Limité à 10 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 312 -marron ou équivalent (B/6)
Limité à 7 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 13-orange ou équivalent (B/6)
Limité à 5 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent (B/6)
Limité à 3 paquets par année et par aide auditive

1,50

L'audioprothésiste est le professionnel chargé de la vente des appareils auditifs. Il est également chargé d'accompagner la personne sourde ou malentendante appareillée dans l'utilisation de ses aides auditives notamment en l'informant sur le choix, la manipulation, le changement et le tarif de ses piles auditives.

Le remboursement des frais d'entretien et d’accessoires

Une prothèse auditive demande de l'entretien (changement de piles, nettoyage…), des réparations et l’achat d’accessoires (embouts auriculaires, écouteurs…).

Auparavant, les frais d’entretien bénéficiaient d'un remboursement particulier.
Dorénavant, le remboursement des frais d'entretien fait partie du remboursement des accessoires pris en charge par l'Assurance Maladie.
Ces accessoires sont pris en charge sur prescription médicale et présentation des justificatifs de dépenses. Ils sont remboursés à 60 % sur la base des tarifs fixés par la LPP

Retrouvez la liste des accessoires remboursés sur le site Ameli 

Vous avez un reste à charge après remboursement de l’Assurance Maladie pour vos frais d’entretien et d’accessoires ? N’hésitez pas à contacter votre organisme de mutuelle ou votre complémentaire santé. Un remboursement complémentaire pourra vous être accordé en fonction du contrat que vous aurez souscrit.