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Prothèses : ce que rembourse l'assurance maladie

Créé le 14/03/2018 Mis à jour le 25/10/2018

Les prothèses auditives sont des appareils onéreux. Sur prescription médicale, elles sont délivrées par des audioprothésistes dans le cadre d'une démarche d'appareillage, qui comprend des examens préalables et un suivi de l'adaptation aux appareils.

L'Assurance Maladie finance en partie ces appareils.

Article en langue des signes française

L'obligation d'information des audioprothésistes

Deux nouveaux arrêtés viennent renforcer ce devoir d’informer l’assuré social ou son ayant-droit :

L’Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie

l’Arrêté du 29 novembre 2017 qui modifie et reporte l’entrée en vigueur de certaines dispositions du premier

En voici les dispositions :

Au 1er janvier 2018 :

  • Les audioprothésistes ont désormais l’obligation d’afficher, en vitrine et à l'intérieur du local commercial, de manière visible et lisible, la mention suivante : « Un devis détaillé vous est remis gratuitement avant tout achat de produit correcteur ».
     

Au 1er janvier 2019 :

Les modalités de remboursement par l'Assurance Maladie

Les prothèses auditives font l'objet d'une prescription médicale, et leur délivrance par un audioprothésiste conventionné entraîne une prise en charge par l'Assurance Maladie. Seuls les appareils inscrits dans la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie peuvent faire l'objet d’un remboursement.

Un remboursement différent selon l'âge

  • Jusqu'à 20 ans, l'assuré est en droit d'obtenir un remboursement de 60% d'un tarif allant de 900 euros à 1400 euros en fonction de la classe de l'appareil prescrit. Il existe quatre classes d'appareils :

    Catégorie A : 900 euros
    Catégorie B :1000 euros
    Catégorie C : 1250 euros
    Catégorie D : 1400 euros
     
  • Au-delà de 20 ans, la classe de l'appareil n'a plus de conséquences sur la prise en charge par l'Assurance Maladie. L'assuré a droit à un remboursement de 60% sur la base d'un tarif fixé actuellement à 199,71 €, ce qui donne un remboursement de 119,83 euros.

Cas particulier : si l'assuré présente également une déficience visuelle telle qu’une cécité, l'âge n'a pas d'incidence sur le remboursement des prothèses auditives, et il bénéficie alors du remboursement en fonction de la classe d'appareils (comme les moins de 20 ans, quel que soit son âge).