{$temp.oBarreOutils.print}
Envoyer par email

Prothèses : ce que rembourse l'assurance maladie

Créé le 14/03/2018 Mis à jour le 21/01/2019

Les prothèses auditives sont des appareils onéreux. Sur prescription médicale, elles sont délivrées par des audioprothésistes dans le cadre d'une démarche d'appareillage, qui comprend des examens préalables et un suivi de l'adaptation aux appareils.

L'Assurance Maladie finance en partie ces appareils.

Article en langue des signes française

L'obligation d'information des audioprothésistes

Deux nouveaux arrêtés viennent renforcer ce devoir d’informer l’assuré social ou son ayant-droit :

L’Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie

l’Arrêté du 29 novembre 2017 qui modifie et reporte l’entrée en vigueur de certaines dispositions du premier

En voici les dispositions :

Au 1er janvier 2018 :

  • Les audioprothésistes ont désormais l’obligation d’afficher, en vitrine et à l'intérieur du local commercial, de manière visible et lisible, la mention suivante : « Un devis détaillé vous est remis gratuitement avant tout achat de produit correcteur ».

Au 1er janvier 2019 :

  • Les professionnels auront l’obligation d’afficher, de manière visible et lisible depuis l'extérieur, le prix et l'intitulé des prestations qu'ils proposent. Les sites de vente en ligne afficheront également ces informations.

Un nouveau modèle de devis normalisé rentrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
Ce devis fourni par les audioprothésistes aux personnes sourdes et malentendantes souhaitant s’appareiller contient différentes informations : prix, intitulé des prestations, conditions de vente…
Jusqu’au 1er janvier 2020, le modèle de devis normalisé de l'arrêté du 31 octobre 2008, reste en vigueur.

 

Les modalités de remboursement par l'Assurance Maladie

Les prothèses auditives font l'objet d'une prescription médicale, et leur délivrance par un audioprothésiste conventionné entraîne une prise en charge par l'Assurance Maladie. Seuls les appareils inscrits dans la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie peuvent faire l'objet d’un remboursement.

Le remboursement diffère selon l'âge de la personne concernée :

  • Jusqu'à 20 ans, l'assuré est en droit d'obtenir un remboursement de 60% sur la base d'un tarif fixé à 1400 euros, quelle que soit la classe de l'appareil prescrit.
     
  • Au-delà de 20 ans, la classe de l'appareil n'a plus de conséquences sur la prise en charge par l'Assurance Maladie. L'assuré a droit à un remboursement de 60% sur la base d'un tarif fixé à 300 euros.

Cas particulier : si l'assuré présente également une déficience visuelle telle qu’une cécité, l'âge n'a pas d'incidence sur le remboursement des prothèses auditives. Les prothèses auditives sont remboursées à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 euros, quelle que soit la classe de l'appareil prescrit.

Remboursement des piles auditives

Jusqu'à fin 2018, le remboursement des piles s’effectuait dans le cadre du remboursement des frais d'entretien.
Ces frais étaient pris en charge par l'assurance maladie à 60% sur la base d'une allocation forfaitaire annuelle.

Au 1er janvier 2019, suite à l'arrêté du 14 novembre 2018 est mis en place une allocation forfaitaire relative aux piles auditives dont vous trouverez un tableau ci-dessous qui récapitule le type de pile auditive et le nombre de paquets remboursé tous les ans.

Cette allocation s'entend pour une oreille soit un appareil.


CODE

NOMENCLATURE
 
Section 4
Allocation forfaitaire relative aux piles

2356882

Aide auditive, Piles sans mercure 10-jaune ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 10-jaune ou équivalent : 100 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 10 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

2356907

Aide auditive, Piles sans mercure 312-marron ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 312 -marron ou équivalent : 105 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 7 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

2332976

Aide auditive, Piles sans mercure 13-orange ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 13-orange ou équivalent : 310 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 5 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

2317149

Aide auditive, Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent : 640 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 3 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

Le base du tarif de l'allocation forfaitaire annuelle du remboursement des piles auditives est définit dans l'avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aides auditives de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Cette allocation s'entend pour une oreille soit un appareil.

Pour connaitre le montant d'achat de vos piles auditives qui est remboursé chaque année, multipliez le tarif € TTC présent dans la colonne de droite du tableau ci-dessous, au nombre de paquets écrit dans la colonne de gauche.
Par exemple, pour les piles sans mercure 10 ou équivalent (B/6), il faut multiplier 1,50 par 10. Une personne sourde ou malentendante qui utilisera ce type de piles sera ainsi remboursé de 15 € TTC chaque année.


CODE

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 10 ou équivalent (B/6)
Limité à 10 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 312 -marron ou équivalent (B/6)
Limité à 7 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 13-orange ou équivalent (B/6)
Limité à 5 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent (B/6)
Limité à 3 paquets par année et par aide auditive

1,50

L'audioprothésiste est le professionnel chargé de la vente des appareils auditifs. Il est également chargé d'accompagner la personne sourde ou malentendante appareillée dans l'utilisation de ses aides auditives notamment en l'informant sur le choix, la manipulation, le changement et le tarif de ses piles auditives.