Dépistage historique

Créé le 08/02/2018 Mis à jour le 25/10/2018

Surdi Info retrace les 15 années écoulées entre 1999 où les premières expérimentations françaises voient le jour et 2014 où la généralisation du dépistage néonatal de la surdité est imminente.

Article en langue des signes française

1999

Premières expérimentations dans la Somme et en Indre-et-Loire, après que l'ANAES (Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé, ancêtre de la HAS ou Haute Autorité de Santé) ait validé la technique des otoémissions acoustiques automatiques (OEAA) comme mode de dépistage précoce (en savoir plus sur les OEAA).

2003

Mise en place d'un groupe de travail au ministère de la Santé.

2005

Lancement d'une expérimentation qui portera sur 155000 naissances jusqu'en 2007 dans six grandes villes, pilotée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et l'Association Française pour le Dépistage et la Prévention des Handicaps de l'Enfant (AFDPHE).

2008

Prise de position publique de l'Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Auditifs (UNAPEDA) : l'intérêt d'un dépistage est affirmé sous certaines conditions mais souhaité après un mois de vie. Voir la position de l'UNAPEDA.

Communiqué de l'Académie de Médecine en faveur du dépistage néonatal : voir le communiqué.

2010

Publication du « Plan 2010-2012 en faveur des personnes sourdes ou malentendantes » qui souligne la nécessité d'un dépistage et d'une prise en charge très précoce des enfants sourds. Télécharger le Plan 2010-2012 (117 Ko)

Proposition de loi déposée par les députés Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Edwige Antier, pour un dépistage dans les trois premiers jours de vie.

2011

Proposition de loi de Dominique Voynet avec le soutien de la Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF), prévoyant un dépistage entre le quatrième et le neuvième mois. Voir la proposition de loi.

Des amendements sont proposés par la députée Edwige Antier (dans le cadre de l'examen des lois sur la réforme de l'hôpital et du financement de la sécurité sociale), toujours dans le sens d'un dépistage néonatal. Ces amendements ne sont pas retenus.

2012

Le gouvernement promulgue le 23 avril un arrêté « relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale ».

Voir l'arrêté sur le site Légifrance

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