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Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Créé le 20/03/2018 Mis à jour le 05/04/2018

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document officiel qui décrit les modalités particulières de scolarisation dont doivent bénéficier les enfants en situation de handicap. Il est élaboré en concertation avec l’élève, sa famille et les professionnels qui accompagnent l’enfant.

Article en langue des signes française

Un PPS : pour quoi faire ?

La scolarisation des enfants en situation de handicap est encadrée par des procédures. Quelle que soit l'option retenue : inclusion individuelle en classe ordinaire ou inclusion collective en ULIS (Unité Localisée d'Inclusion Scolaire) école ou ULIS collège, un document fixe les modalités précises en fonction des besoins de l'enfant ou de l'adolescent. Ce document s'appelle le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) a pour but d'assurer la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant :

  • la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs (ex. orthophonie, intervention d'un SSEFS, etc.)
  • le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée (AESH/AVS)
  • le recours à un matériel pédagogique adapté (ex. micro HF ou système FM)
  • les aménagements pédagogiques à apporter au quotidien
  • le choix linguistique, lorsque les parents l’ont inscrit dans le Projet de vie de leur enfant (dossier MDPH)

Lorsqu’un choix linguistique est défini, il doit être noté dans le PPS. Cela permet de mobiliser le PEJS (Pôle d’enseignement pour les jeunes sourds) et de faire apparaître dans le PPS, les ressources en aide humaine à la communication (interprète LSF, codeur LPC) dont l’enfant a besoin pour suivre sa scolarisation.

Le PPS en pratique

Pour mettre en œuvre un Projet Personnalisé de Scolarisation, il faut saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). C'est le formulaire CERFA 13788*01 qui est rempli par les parents de l'enfant qui sert de base à cette procédure officielle de Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) examine le formulaire et les documents qui y sont associés (certificat médical, bilan orthophonique, autres examens, données scolaires, etc.) pour que la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) puisse valider le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Ce projet sera ensuite coordonné par un enseignant référent. Ce dernier aura notamment la charge de réunir les professionnels qui accompagnent l'enfant ainsi que sa famille au moins une fois par an dans le cadre d'une Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS).

Le principe est de vérifier régulièrement, par des réunions d'équipe au sein de l’école, que les modalités envisagées par le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) restent adaptées aux besoins évolutifs de l'enfant concerné. Il peut être aménagé, et si une révision importante des dispositions prises est envisagée, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peut être à nouveau saisie.

A noter : Pour effectuer une première demande de PPS, il est conseillé de prendre contact avec l’enseignant référent (du secteur de l’école où est inscrit l’enfant).

En savoir plus

Le Pôle d’enseignement pour les jeunes sourds (PEJS) est un dispositif pouvant être mobilisé au service de la scolarisation des jeunes sourds dans le cadre d’un choix de langue défini (choix entre une communication bilingue - langue des signes française et langue française - et une communication en langue française).

Circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017 pour la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd