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Obtenir un aménagement d'examen

Créé le 20/03/2018 Mis à jour le 05/04/2018

Pour bénéficier d'aménagements spécifiques aux examens, les candidats doivent constituer un dossier.

Le dossier de demande d’aménagement des examens est adressé à l’un des médecins désignés de la CDAPH. Le médecin étudie la demande et émet un avis avec des propositions d’aménagements. Cet avis est envoyé au candidat et à l’autorité administrative organisatrice du concours ou de l’examen qui décide des aménagements accordés. L’autorité administrative en informe alors le candidat.

La demande doit être faite au plus tard le jour de la date limite d'inscription au concours ou à l'examen (sauf exceptions : handicap évolutif ou diagnostic récent par exemple)

Article en langue des signes française

Quels documents fournir ?

  • Formulaire de demande d’aménagements des examens pour un élève en situation de handicap (formulaire académique mis à disposition des candidats par les services responsables des examens et concours)
     
  • Certificat médical confidentiel (à faire remplir par le médecin de l’Education Nationale ou par un médecin ayant connaissance du handicap), remis sous pli cacheté. Ces informations sont primordiales.
     
  • Information concernant la scolarité du candidat : formulaire à faire remplir par l’établissement scolaire, copie du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ou du Projet d’Accueil Individualisé (PAI), etc…

Où retirer son dossier ?

  • Les élèves du 2nd degré (collège et lycée), en BTS (Brevet de Technicien Supérieur) ou en classes préparatoires aux grandes écoles doivent s'adresser au médecin scolaire.
     
  • Les étudiants de l'enseignement supérieur doivent s'adresser au service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé.
     
  • Pour les candidats qui résident à l'étranger, ils peuvent s'adresser à leur chef d'établissement qui fera le lien avec le médecin désigné par l'autorité consulaire.
     
  • Pour les candidats au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED), inscrits dans un établissement privé hors contrat, ou inscrits en candidats libres, ils peuvent envoyer leur demande directement au médecin désigné par la CDAPH.
     
  • Les formulaires sont également téléchargeables sur les sites internet de chaque académie.


Vous trouverez des éléments sur le site Adaptation Scolaire et Scolarisation des Élèves Handicapés (ASH) de votre département. Vous pouvez également vous informer auprès de l'enseignant référent qui accompagne l’élève.