{$temp.oBarreOutils.print}
Envoyer par email

Maladie professionnelle

Créé le 20/03/2018 Mis à jour le 22/05/2018

Des troubles auditifs peuvent être reconnus comme conséquences directes de votre activité professionnelle ou environnement de travail (exposition plus ou moins prolongée à un risque ou conditions de travail). Ces troubles peuvent être spécifiques d’une maladie reconnue comme maladie professionnelle.

Article en langue des signes française

Cadre juridique

Les dispositions concernant les maladies professionnelles sont encadrées par les articles L461-1 à L461-8 du Code de la sécurité sociale, en voici des extraits :

« Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. »

«  Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé. »

Les tableaux des maladies professionnelles avec troubles auditifs

Voici les tableaux des maladies professionnelles qui décrivent des symptômes tels que perte auditive, surdité de perception, atteintes cochléaires, acouphènes, troubles de l’équilibre…

  • Régime général (RG)

Tableau 29 Pression supérieure à la pression atmosphérique

Tableau 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

Tableau 92 Infections professionnelles à Streptococcus suis

  • Régime agricole (RA)

Tableau 46 (équivalent tableau 42)

Tableau 55 (équivalent tableau 92)

Procédure de reconnnaissance

Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est adressée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) après constat de votre médecin de troubles de santé qu’il estime liés à votre travail. Vous trouverez toutes les informations sur les démarches dans les liens suivants :

Prise en charge de l’Assurance Maladie

Les frais médicaux liés à une maladie professionnelle sont pris en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Plus d’infos sur le site Ameli

A noter

Le taux de prise en charge des prothèses auditives, en cas de maladie professionnelle, peut être de 150 % sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

Pour les plus de 20 ans, le remboursement s'effectuant sur la base d'un tarif fixé à 199,71 euros, il serait en cas de maladie professionnelle de 299.56 € (599.13 € pour un appareillage aux deux oreilles).