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Sous-titrage à la télévision : que dit la loi ?

Créé le 13/03/2018 Mis à jour le 13/09/2018

Le sous-titrage permet de rendre accessibles des programmes télévisés aux sourds et malentendants en transcrivant les dialogues et autres éléments sonores.

Des textes de lois encouragent les chaînes à prévoir ce sous-titrage.

Article en langue des signes française

Le cas général

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que les chaînes de télévision dont l’audience moyenne annuelle est supérieure à 2,5 % rendent accessible 100 % de leurs programmes, à l’exception des messages publicitaires et des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes.

Aux chaînes hertziennes dont l’audience moyenne annuelle est inférieure à 2,5 %, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a demandé de rendre accessibles 40 % de leurs programmes.

Aux chaînes diffusées par câble, satellite ou ADSL, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a demandé de s’engager à rendre accessibles 20 % de leurs programmes.

Plus d’informations sur le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) : http://www.csa.fr/Television/Le-suivi-des-programmes/L-accessibilite-des-programmes/Pour-les-personnes-sourdes-ou-malentendantes-le-sous-titrage

Des exceptions discutées

Les programmes régionaux sont exemptés par la loi de l'obligation de sous-titrage.

Les sites de rediffusion (ou « replay ») ne sont pas non plus soumis à l'obligation de sous-titrage.

Un débat porte enfin sur l'exception posée pour les messages publicitaires. Des demandes sont faites pour qu'ils soient eux aussi sous-titrés : http://www.medias-soustitres.com/television/actualites/article/faut-il-sous-titrer-les-publicites

Plus d'informations

Le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) propose un point très complet sur le sous-titrage à la télévision : http://www.csa.fr/Television/Le-suivi-des-programmes/L-accessibilite-des-programmes/Pour-les-personnes-sourdes-ou-malentendantes-le-sous-titrage